Kbis c’est quoi : Comment obtenir un extrait K

Vous venez de créer votre entreprise et on vous demande déjà un extrait Kbis ? Vous ne savez pas ce que c’est ni comment vous le procurer ? Vous vous demandez pourquoi ce document semble si important dans le monde des affaires ?

Pas de panique ! Le Kbis peut sembler mystérieux au premier abord, mais c’est en fait assez simple à comprendre.

Dans cet article, vous allez découvrir tout ce qu’il faut savoir sur ce précieux sésame : ce qu’il contient exactement, qui en a besoin ET surtout comment l’obtenir facilement. Vous verrez aussi les différences avec d’autres documents comme l’extrait K ou D1.

Prêt à démystifier le Kbis ? C’est parti !

Qu’est-ce que l’extrait Kbis exactement ?

L’extrait Kbis est tout simplement la « carte d’identité » officielle de votre entreprise commerciale. C’est le greffier du tribunal de commerce qui délivre ce document, et lui seul peut le faire.

Ce document prouve que votre société est bel et bien immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Sans cette immatriculation, votre entreprise n’existe pas légalement aux yeux de l’administration française.

Le Kbis rassemble toutes les informations essentielles sur votre société : sa dénomination sociale, son adresse, ses dirigeants, son capital, ses activités… Bref, tout ce que les tiers ont besoin de connaître sur votre entreprise.

Il faut bien comprendre que le Kbis n’est délivré que pour les sociétés commerciales immatriculées au RCS. Si vous êtes artisan, profession libérale ou micro-entrepreneur, vous aurez d’autres documents équivalents.

Que contient concrètement un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est un document très complet qui regroupe une quinzaine d’informations obligatoires sur votre entreprise. Voici ce que vous y trouverez systématiquement :

• La dénomination sociale de votre société
• Le numéro SIREN (9 chiffres) et SIRET (14 chiffres)
• Le code APE correspondant à votre activité principale
• La forme juridique (SARL, SAS, SA…)
• Le montant du capital social
• L’adresse du siège social
• La date d’immatriculation au registre
• Les noms et prénoms des dirigeants
• L’objet social détaillé
• La durée de vie de la société

Le document mentionne aussi les décisions judiciaires qui concernent votre entreprise : procédures collectives, liquidations, redressements… C’est pourquoi même les banques et partenaires commerciaux consultent ce document avant de travailler avec vous.

Chaque extrait Kbis est daté et signé par le greffier. C’est ce qui lui donne sa valeur juridique officielle. Un simple extrait imprimé depuis internet n’a aucune valeur légale.

À quoi sert vraiment l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis vous sera demandé dans de nombreuses situations professionnelles. C’est devenu un réflexe au sein d’une entreprise de vérifier l’identité et la solvabilité des partenaires commerciaux avant de s’engager.

Voici les principales utilisations de ce document :

Démarches bancaires et financières

Impossible d’ouvrir un compte professionnel sans présenter votre Kbis à la banque. C’est aussi indispensable pour demander un crédit, un découvert ou souscrire à certains services bancaires.

Appels d’offres et marchés publics

Les administrations publiques exigent systématiquement un extrait Kbis récent pour participer à leurs appels d’offres. C’est un gage de sérieux et de légalité.

Relations avec les fournisseurs

Vos futurs partenaires commerciaux vous demanderont souvent votre Kbis avant d’accepter de travailler avec vous, surtout pour des commandes importantes ou des paiements à échéance.

Attention : la plupart des organismes demandent un extrait Kbis de moins de 3 mois. C’est la règle pratique, même si légalement le document n’a pas de date de péremption.

Comment obtenir votre extrait Kbis ?

Bonne nouvelle : obtenir son Kbis est devenu beaucoup plus simple grâce à la dématérialisation. Vous avez plusieurs possibilités selon votre situation.

MonIdenum : la solution gratuite pour les dirigeants

Si vous êtes le représentant légal de l’entreprise, vous pouvez récupérer votre Kbis gratuitement sur MonIdenum. C’est le service officiel géré par les greffes des tribunaux de commerce.

Les étapes sont simples :

• Créez votre compte sur monidenum.fr
• Authentifiez-vous avec vos documents d’identité
• Recherchez votre entreprise par son numéro SIREN
• Téléchargez votre extrait Kbis au format PDF

Infogreffe : payant mais accessible à tous

N’importe qui peut commander un extrait Kbis sur Infogreffe, même sans être dirigeant de l’entreprise. C’est pratique pour vérifier les informations d’un partenaire commercial.

Les tarifs sont les suivants :

• 3,20 € pour un extrait numérique
• 3,85 € pour un envoi postal
• Possibilité d’abonnement pour recevoir automatiquement les mises à jour

Directement au greffe du tribunal

Vous pouvez aussi vous déplacer ou écrire directement au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise. Cette solution est pratique si vous habitez près du tribunal.

Les délais d’obtention varient généralement de 3 à 15 jours ouvrés selon la méthode choisie. Dans certains greffes moins équipés, il faut parfois compter jusqu’à un mois.

Cas particuliers et équivalences

Tous les professionnels n’ont pas droit au Kbis. Voici les alternatives selon votre statut :

Auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs

Pas de Kbis auto-entrepreneur possible ! Vous devez utiliser l’avis de situation SIRENE ou l’extrait RNE (Répertoire National des Entreprises) disponible gratuitement sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Artisans

Les artisans immatriculés au Répertoire des Métiers reçoivent un extrait D1 qui fait office de Kbis. Il se demande auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Professions libérales

Selon votre activité, vous dépendez de l’URSSAF ou de votre ordre professionnel. L’extrait SIRENE reste souvent suffisant pour vos démarches administratives.

Sanctions et risques

Travailler sans être immatriculé au registre du commerce expose à de lourdes sanctions. Le Code du travail prévoit jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour travail dissimulé.

C’est pourquoi vos partenaires vérifient systématiquement votre Kbis : ils s’assurent que vous existez légalement et qu’ils ne risquent pas de complicité.

Foire aux questions (FAQ)

Quelle est la différence entre SIRET et Kbis ?

Le numéro SIRET est juste un identifiant de 14 chiffres attribué à chaque établissement. Le Kbis est un document officiel complet qui contient le SIRET mais aussi toutes les informations légales sur l’entreprise. Le SIRET ne prouve pas à lui seul l’existence juridique de votre société.

Puis-je travailler sans Kbis ?

Si votre activité relève du commerce, c’est interdit ! L’immatriculation au RCS est obligatoire dans les 15 jours suivant le début d’activité. En revanche, certaines activités (services, conseil…) peuvent parfois se contenter d’une déclaration à l’URSSAF.

Quel est le délai pour obtenir un extrait Kbis ?

Avec MonIdenum, c’est immédiat une fois votre compte validé. Sur Infogreffe, comptez 24-48h pour un extrait numérique et 3-5 jours par courrier. Directement au greffe, les délais varient de 3 jours à 1 mois selon l’organisation locale.

Un extrait Kbis gratuit sur internet est-il valable ?

Attention aux arnaques ! Seuls MonIdenum (gratuit pour le dirigeant) et Infogreffe (payant) délivrent des extraits Kbis authentiques. Méfiez-vous des sites qui proposent des extraits Kbis gratuits sans vérification d’identité : ils n’ont aucune valeur légale.