Conditions Générales de Vente
Conditions applicables à toute commande passée sur notre site internet conformément à la législation française.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site internet. En passant commande, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Informations sur le Vendeur
Vendeur
Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre Desailly Mathieu et l'acheteur pour tout achat effectué sur le site internet. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou dans d'autres circuits de distribution.
Important : Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Il est conseillé de les lire attentivement avant toute commande.
Produits et Services
Services proposés
Outils de gestion comptable, générateurs de documents, conseils et formations en ligne dans le domaine de la comptabilité d'entreprise.
Contenu éditorial
Articles, guides pratiques, ressources téléchargeables et formations spécialisées en fiscalité et gestion financière.
Outils digitaux
Générateurs automatisés, calculateurs en ligne et logiciels de gestion administrative pour entrepreneurs.
Formation et conseil
Accompagnement personnalisé, formations en ligne et conseils experts en comptabilité et fiscalité d'entreprise.
Commandes
Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat entre l'acheteur et le vendeur. L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande.
- Validation de commande : La validation de votre commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits ou services
- Confirmation : Une confirmation de commande vous sera adressée par email avec le détail de votre achat
- Disponibilité : Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles
- Erreurs : En cas d'erreur manifeste, nous nous réservons le droit d'annuler la commande
Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA sera automatiquement répercutée sur le prix des produits.
Moyens de paiement
Carte bancaire, PayPal, virement bancaire. Tous les paiements sont sécurisés par protocole SSL.
Échéances
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune livraison ne sera effectuée avant encaissement.
Livraison et Exécution
Les services numériques sont disponibles immédiatement après validation du paiement. Les ressources téléchargeables sont accessibles via votre espace client. Les formations sont activées dans un délai maximum de 24 heures ouvrées.
Accès immédiat aux outils digitaux
Envoi par email des ressources
Espace client sécurisé
Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les services, ou de la réception du bien pour les produits physiques.
- Délai : 14 jours calendaires à compter de la commande pour les services numériques
- Modalités : Notification écrite à l'adresse email du vendeur
- Remboursement : Dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation
- Exceptions : Services entièrement exécutés avec accord préalable du consommateur
Garanties et Responsabilité
Nous garantissons que nos services sont conformes à leur description et exempts de défauts. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou de la perte d'exploitation.
Garantie de conformité
Nos services correspondent exactement à leur description et aux fonctionnalités annoncées.
Support technique
Assistance technique gratuite pour tous nos outils et services pendant toute la durée d'utilisation.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, outils) sont protégés par les lois de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD. Vous disposez de droits d'accès, de rectification et de suppression de vos données que vous pouvez exercer à tout moment.
Réclamations et Litiges
Pour toute réclamation, contactez-nous par email. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon la législation française. Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Service Client
Une question sur votre commande ou nos conditions ? Notre service client est à votre disposition.
Nous ContacterDispositions Finales
Si une clause des présentes conditions générales était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de l'ensemble du contrat. Les présentes conditions annulent et remplacent toutes conditions antérieures.
Dernière mise à jour : 29/04/2026
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