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Tu as remarqué un prélèvement SEPA ASP sur ton relevé bancaire et tu te demandes ce que c’est ? Pas de panique ! Ce sigle peut faire référence à plusieurs choses, mais dans la plupart des cas, il s’agit de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle. Ce dispositif concerne les personnes ayant adhéré à un Contrat de Sécurisation Professionnelle suite à un licenciement économique. Ou alors, ça peut être un prélèvement lié à une assurance APRIL Santé Prévoyance… Je t’explique tout ça en détail !
Dans cet article, on va décortiquer ensemble tout ce qu’il faut savoir sur les prélèvements ASP : leur signification, leur fonctionnement, leurs montants et comment réagir si tu en vois un sur ton compte. Que tu sois bénéficiaire du CSP ou simplement curieux de comprendre ce mouvement sur ton compte, j’ai rassemblé toutes les infos dont tu as besoin !
Quand tu vois ‘PRLV SEPA ASP’ ou ‘Prélèvement ASP’ sur ton relevé bancaire, ça peut correspondre à deux choses bien distinctes. Faisons le point !
Dans la majorité des cas, ASP signifie Allocation de Sécurisation Professionnelle. C’est une allocation versée aux personnes qui ont adhéré à un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) suite à un licenciement économique. Le CSP, c’est un dispositif d’accompagnement renforcé qui dure généralement 12 mois et qui vise à favoriser ton retour à l’emploi.
Si tu es dans cette situation, le prélèvement ASP sur ton compte peut correspondre à la cotisation pour la retraite complémentaire qui est prélevée sur ton allocation. C’est un prélèvement de 3% du salaire sur lequel a été calculée ton allocation.
Dans certains cas, ‘ASP’ peut aussi faire référence à APRIL Santé Prévoyance, une société d’assurance qui gère des contrats de santé, de prévoyance et d’autres types de couvertures. Si tu as souscrit à une assurance chez APRIL, le prélèvement SEPA ASP sur ton compte correspond alors à ta cotisation mensuelle pour cette assurance.
Pour être sûr de l’origine du prélèvement, regarde s’il y a d’autres informations sur ton relevé, comme une référence de contrat ou le montant exact qui pourrait te mettre sur la piste. En cas de doute, un coup de fil à ta banque peut t’aider à identifier précisément la nature du prélèvement.
Si tu es concerné par le CSP, voici tout ce qu’il faut savoir sur cette allocation qui va t’accompagner pendant cette période de transition professionnelle.
Le montant de ton allocation dépend principalement de ton ancienneté dans l’entreprise qui t’a licencié. On distingue deux situations :
Si tu as au moins un an d’ancienneté :
À noter : ce montant ne peut pas dépasser 294,21€ par jour au 1er janvier 2025 (plafond de l’ARE).
Il ne peut pas non plus être inférieur :
Si tu as moins d’un an d’ancienneté :
Tu te demandes peut-être pourquoi il y a un prélèvement sur ton ASP alors que tu es déjà dans une situation financière compliquée ? C’est normal ! Ce prélèvement correspond à ta participation pour la retraite complémentaire.
Voici ce qu’il faut savoir :
Bonne nouvelle : cette cotisation te permet de continuer à acquérir des droits pour ta retraite complémentaire pendant ta période de CSP !
L’ASP est versée dès le début de ton CSP, c’est-à-dire au lendemain du délai de réflexion de 21 jours après la proposition du CSP. Sa durée est normalement de 12 mois, mais elle peut être prolongée dans certaines situations :
N’oublie pas : pour continuer à percevoir ton ASP, tu dois actualiser ta situation tous les mois auprès de France Travail (ex-Pôle emploi). Si tu ne le fais pas, ton CSP peut s’arrêter définitivement !
Tu te demandes si tu peux travailler pendant ton CSP ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions. Et ça a forcément un impact sur ton allocation et les prélèvements associés.
Tu peux exercer une activité professionnelle pendant ton CSP, à condition que :
Si ces conditions ne sont pas respectées, ton CSP s’interrompt et tu ne pourras plus bénéficier de l’ASP.
Pendant tes périodes d’emploi, le versement de ton ASP est suspendu. Logique, puisque tu perçois un salaire ! Mais il y a un bonus : si cette reprise d’emploi se fait à partir du 7ème mois de ton CSP, la durée de ton CSP pourra être prolongée de la durée de cet emploi, dans la limite de 3 mois maximum.
Voici un tableau récapitulatif pour y voir plus clair :
| Type de reprise d’activité | Conséquence sur ton CSP et ton ASP |
|---|---|
| CDD ou mission d’intérim de 3 jours à moins de 6 mois cumulés | L’ASP reprend à l’issue du contrat pour la durée de CSP restante |
| CDI, CDD ou mission d’intérim < 3 jours ou ≥ 6 mois | Le CSP et l’ASP s’interrompent définitivement |
| Création ou reprise d’entreprise | Le CSP et l’ASP s’interrompent définitivement |
| CDI ou CDD ≥ 6 mois qui cesse pendant la période d’essai | Le CSP et l’ASP peuvent reprendre pour la durée restante |
Pour t’encourager à retrouver un emploi rapidement, il existe deux aides financières intéressantes :
1. L’indemnité différentielle de reclassement (IDR)
Si tu retrouves un emploi moins bien rémunéré avant la fin de ton CSP, tu peux demander cette indemnité à France Travail. Elle compense une partie de la différence de salaire :
2. La prime au reclassement
Si tu as plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise qui t’a licencié et que tu retrouves un emploi d’au moins 6 mois (CDD, CDI ou intérim) avant la fin du 10ème mois de ton CSP, tu peux toucher une prime égale à 50% des droits ASP qui te restent. Cette prime est versée en deux fois :
Attention : pour en bénéficier, tu dois en faire la demande dans les 30 jours qui suivent ta reprise d’emploi. Et elle n’est pas cumulable avec l’IDR pour un même emploi.
Ces dispositifs sont vraiment intéressants pour faciliter ton retour à l’emploi et t’aider financièrement pendant cette période de transition. N’hésite pas à te renseigner auprès de ton conseiller pour savoir comment en bénéficier !
Si ton prélèvement ASP est lié à une assurance APRIL Santé Prévoyance, voici ce que tu dois savoir pour le gérer efficacement.
APRIL propose différents types de contrats d’assurance, et le sigle ASP sur ton relevé bancaire correspond à ‘APRIL Santé Prévoyance’. Pour savoir exactement quel contrat est concerné par ce prélèvement, vérifie :
Si tu as plusieurs contrats chez APRIL, n’hésite pas à contacter directement leur service client au numéro indiqué sur tes documents contractuels pour obtenir des précisions.
Tu as repéré un prélèvement SEPA ASP sur ton compte et tu ne sais pas à quoi il correspond ? Voici la marche à suivre :
N’oublie pas : en cas de prélèvement SEPA, tu as le droit de demander le remboursement d’un prélèvement autorisé dans un délai de 8 semaines après la date de débit, et jusqu’à 13 mois pour un prélèvement non autorisé.
Regarde attentivement le libellé du prélèvement sur ton relevé bancaire. S’il s’agit du CSP, tu devrais voir une mention à France Travail ou à la retraite complémentaire. S’il s’agit d’APRIL, le nom complet ‘APRIL Santé Prévoyance’ ou une référence à ton contrat d’assurance devrait apparaître. En cas de doute, le montant peut te mettre sur la piste : le prélèvement CSP correspond à 3% de ton allocation, tandis que celui d’APRIL correspond au montant exact de ta cotisation mensuelle.
Non, ce prélèvement est obligatoire si ton ASP est supérieure à l’ARE minimale journalière (31,97€ au 1er juillet 2024). Il correspond à ta cotisation pour la retraite complémentaire et te permet de continuer à acquérir des droits pendant ta période de CSP. Le refuser signifierait renoncer à ces droits, ce qui n’est pas dans ton intérêt à long terme.
Si tu rencontres des difficultés financières, contacte rapidement APRIL avant de laisser le prélèvement être rejeté. Des solutions peuvent t’être proposées : report de paiement, adaptation de ton contrat, mise en place d’un échéancier… En revanche, si tu laisses les prélèvements être rejetés sans rien dire, tu risques la suspension de tes garanties et des frais supplémentaires. Il vaut toujours mieux anticiper et discuter des options possibles avec ton assureur.
Si tu souhaites arrêter un contrat APRIL et les prélèvements associés, tu dois d’abord résilier ton contrat dans les formes prévues (généralement par lettre recommandée avec AR, en respectant le préavis). Une fois la résiliation confirmée par APRIL, les prélèvements devraient s’arrêter automatiquement. Si ce n’est pas le cas, tu peux demander à ta banque de les bloquer en présentant la confirmation de résiliation. Attention, ne te contente pas de bloquer les prélèvements sans résilier officiellement ton contrat, car tu resterais redevable des cotisations non payées.
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