Tu as remarqué un prélèvement SEPA ASP sur ton relevé bancaire et tu te demandes ce que c’est ? Pas de panique ! Ce sigle peut faire référence à plusieurs choses, mais dans la plupart des cas, il s’agit de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle. Ce dispositif concerne les personnes ayant adhéré à un Contrat de Sécurisation Professionnelle suite à un licenciement économique. Ou alors, ça peut être un prélèvement lié à une assurance APRIL Santé Prévoyance… Je t’explique tout ça en détail !
Dans cet article, on va décortiquer ensemble tout ce qu’il faut savoir sur les prélèvements ASP : leur signification, leur fonctionnement, leurs montants et comment réagir si tu en vois un sur ton compte. Que tu sois bénéficiaire du CSP ou simplement curieux de comprendre ce mouvement sur ton compte, j’ai rassemblé toutes les infos dont tu as besoin !
📋 L’essentiel à retenir
- Signification : ASP peut désigner l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (chômage) ou des prélèvements d’APRIL Santé Prévoyance
- Montant : Pour le CSP, l’allocation représente 75% du salaire brut pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté
- Plafond : L’ASP est plafonnée à 294,21€ par jour au 1er janvier 2025
- Durée : Elle est versée pendant toute la durée du CSP, généralement 12 mois
- Actualisation : Le bénéficiaire doit s’actualiser chaque mois auprès de France Travail pour continuer à percevoir l’allocation
🧐 Prélèvement SEPA ASP : de quoi parle-t-on exactement ?
Quand tu vois ‘PRLV SEPA ASP’ ou ‘Prélèvement ASP’ sur ton relevé bancaire, ça peut correspondre à deux choses bien distinctes. Faisons le point !
L’Allocation de Sécurisation Professionnelle
Dans la majorité des cas, ASP signifie Allocation de Sécurisation Professionnelle. C’est une allocation versée aux personnes qui ont adhéré à un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) suite à un licenciement économique. Le CSP, c’est un dispositif d’accompagnement renforcé qui dure généralement 12 mois et qui vise à favoriser ton retour à l’emploi.
Si tu es dans cette situation, le prélèvement ASP sur ton compte peut correspondre à la cotisation pour la retraite complémentaire qui est prélevée sur ton allocation. C’est un prélèvement de 3% du salaire sur lequel a été calculée ton allocation.
APRIL Santé Prévoyance
Dans certains cas, ‘ASP’ peut aussi faire référence à APRIL Santé Prévoyance, une société d’assurance qui gère des contrats de santé, de prévoyance et d’autres types de couvertures. Si tu as souscrit à une assurance chez APRIL, le prélèvement SEPA ASP sur ton compte correspond alors à ta cotisation mensuelle pour cette assurance.
Pour être sûr de l’origine du prélèvement, regarde s’il y a d’autres informations sur ton relevé, comme une référence de contrat ou le montant exact qui pourrait te mettre sur la piste. En cas de doute, un coup de fil à ta banque peut t’aider à identifier précisément la nature du prélèvement.
💰 Tout comprendre sur l’Allocation de Sécurisation Professionnelle
Si tu es concerné par le CSP, voici tout ce qu’il faut savoir sur cette allocation qui va t’accompagner pendant cette période de transition professionnelle.
Montant de l’ASP : comment ça se calcule ?
Le montant de ton allocation dépend principalement de ton ancienneté dans l’entreprise qui t’a licencié. On distingue deux situations :
Si tu as au moins un an d’ancienneté :
- Ton ASP sera égale à 75% de ton salaire journalier brut
- Ce salaire est calculé sur la période comprise entre le premier jour de ton contrat et le dernier jour
- La période prise en compte est limitée aux 24 derniers mois si tu as moins de 53 ans, ou aux 36 derniers mois si tu as 53 ans ou plus
À noter : ce montant ne peut pas dépasser 294,21€ par jour au 1er janvier 2025 (plafond de l’ARE).
Il ne peut pas non plus être inférieur :
- à l’ARE ‘formation’ plancher, soit 22,88€ par jour depuis le 1er juillet 2024
- à l’ARE que tu aurais perçue si tu n’avais pas accepté le CSP
Si tu as moins d’un an d’ancienneté :
- Ton allocation est calculée selon la même formule que l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
- Elle est basée uniquement sur les salaires liés au contrat de travail qui a donné lieu à ton adhésion au CSP
- Sa durée est limitée au nombre de jours travaillés pendant ta période de référence (sans dépasser la durée du CSP)
Le prélèvement sur ton ASP : pourquoi tu cotises encore ?
Tu te demandes peut-être pourquoi il y a un prélèvement sur ton ASP alors que tu es déjà dans une situation financière compliquée ? C’est normal ! Ce prélèvement correspond à ta participation pour la retraite complémentaire.
Voici ce qu’il faut savoir :
- Si ton ASP est supérieure à l’ARE minimale journalière (31,97€ au 1er juillet 2024), tu es soumis à ce prélèvement
- Son montant est de 3% du salaire sur lequel a été calculée ton ASP
- Il est prélevé pendant toute la durée de ton CSP
- C’est ce qui apparaît comme ‘PRLV SEPA ASP’ sur ton relevé bancaire
Bonne nouvelle : cette cotisation te permet de continuer à acquérir des droits pour ta retraite complémentaire pendant ta période de CSP !
Combien de temps vas-tu toucher l’ASP ?
L’ASP est versée dès le début de ton CSP, c’est-à-dire au lendemain du délai de réflexion de 21 jours après la proposition du CSP. Sa durée est normalement de 12 mois, mais elle peut être prolongée dans certaines situations :
- Si tu tombes malade (arrêt maladie) : suspension de l’ASP et prolongation possible du CSP dans la limite de 4 mois
- En cas de congé maternité, paternité ou adoption : suspension et prolongation dans la limite de la durée légale de ces congés
- Pour un congé de proche aidant : suspension puis reprise, dans la limite de la durée légale de ce congé
N’oublie pas : pour continuer à percevoir ton ASP, tu dois actualiser ta situation tous les mois auprès de France Travail (ex-Pôle emploi). Si tu ne le fais pas, ton CSP peut s’arrêter définitivement !
👩💼 Prélèvement ASP et reprise d’activité : ce qu’il faut savoir
Tu te demandes si tu peux travailler pendant ton CSP ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions. Et ça a forcément un impact sur ton allocation et les prélèvements associés.
Travailler pendant ton CSP : les règles du jeu
Tu peux exercer une activité professionnelle pendant ton CSP, à condition que :
- Cette activité soit cohérente avec ton plan de sécurisation professionnelle
- Elle ait été validée par ton conseiller référent
- Elle dure minimum 3 jours et maximum 6 mois
- La durée totale de tes activités, s’il y en a plusieurs, ne dépasse pas 6 mois
Si ces conditions ne sont pas respectées, ton CSP s’interrompt et tu ne pourras plus bénéficier de l’ASP.
Que devient ton ASP pendant une période de travail ?
Pendant tes périodes d’emploi, le versement de ton ASP est suspendu. Logique, puisque tu perçois un salaire ! Mais il y a un bonus : si cette reprise d’emploi se fait à partir du 7ème mois de ton CSP, la durée de ton CSP pourra être prolongée de la durée de cet emploi, dans la limite de 3 mois maximum.
Voici un tableau récapitulatif pour y voir plus clair :
| Type de reprise d’activité | Conséquence sur ton CSP et ton ASP |
|---|---|
| CDD ou mission d’intérim de 3 jours à moins de 6 mois cumulés | L’ASP reprend à l’issue du contrat pour la durée de CSP restante |
| CDI, CDD ou mission d’intérim < 3 jours ou ≥ 6 mois | Le CSP et l’ASP s’interrompent définitivement |
| Création ou reprise d’entreprise | Le CSP et l’ASP s’interrompent définitivement |
| CDI ou CDD ≥ 6 mois qui cesse pendant la période d’essai | Le CSP et l’ASP peuvent reprendre pour la durée restante |
Des aides supplémentaires en cas de reprise d’emploi
Pour t’encourager à retrouver un emploi rapidement, il existe deux aides financières intéressantes :
1. L’indemnité différentielle de reclassement (IDR)
Si tu retrouves un emploi moins bien rémunéré avant la fin de ton CSP, tu peux demander cette indemnité à France Travail. Elle compense une partie de la différence de salaire :
- Montant mensuel = (SJR x 30) – salaire mensuel brut de ton nouvel emploi
- Versée pendant 12 mois maximum
- Plafonnée à 50% de tes droits restants à l’ASP
2. La prime au reclassement
Si tu as plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise qui t’a licencié et que tu retrouves un emploi d’au moins 6 mois (CDD, CDI ou intérim) avant la fin du 10ème mois de ton CSP, tu peux toucher une prime égale à 50% des droits ASP qui te restent. Cette prime est versée en deux fois :
- Une première fois lors de ta reprise d’activité
- Une deuxième fois 3 mois après, si tu as conservé ton emploi
Attention : pour en bénéficier, tu dois en faire la demande dans les 30 jours qui suivent ta reprise d’emploi. Et elle n’est pas cumulable avec l’IDR pour un même emploi.
Ces dispositifs sont vraiment intéressants pour faciliter ton retour à l’emploi et t’aider financièrement pendant cette période de transition. N’hésite pas à te renseigner auprès de ton conseiller pour savoir comment en bénéficier !
💳 Prélèvement SEPA ASP lié à APRIL : comment le gérer ?
Si ton prélèvement ASP est lié à une assurance APRIL Santé Prévoyance, voici ce que tu dois savoir pour le gérer efficacement.
Identifier précisément ton contrat APRIL
APRIL propose différents types de contrats d’assurance, et le sigle ASP sur ton relevé bancaire correspond à ‘APRIL Santé Prévoyance’. Pour savoir exactement quel contrat est concerné par ce prélèvement, vérifie :
- La référence de ton contrat qui apparaît généralement sur le libellé du prélèvement
- Le montant prélevé, qui doit correspondre à ta cotisation mensuelle
- La date habituelle de prélèvement indiquée dans ton contrat
Si tu as plusieurs contrats chez APRIL, n’hésite pas à contacter directement leur service client au numéro indiqué sur tes documents contractuels pour obtenir des précisions.
Que faire en cas de prélèvement SEPA ASP non reconnu ?
Tu as repéré un prélèvement SEPA ASP sur ton compte et tu ne sais pas à quoi il correspond ? Voici la marche à suivre :
- Vérifie d’abord si tu as souscrit un contrat d’assurance auprès d’APRIL ou si tu bénéficies du CSP
- Si ce n’est pas le cas, contacte immédiatement ta banque pour signaler ce prélèvement suspect
- Tu peux demander l’opposition au prélèvement et éventuellement son remboursement (sous 13 mois pour un prélèvement non autorisé)
- Demande à ta banque de bloquer les futurs prélèvements de ce créancier
N’oublie pas : en cas de prélèvement SEPA, tu as le droit de demander le remboursement d’un prélèvement autorisé dans un délai de 8 semaines après la date de débit, et jusqu’à 13 mois pour un prélèvement non autorisé.
❓ FAQ : Les questions fréquentes sur le prélèvement SEPA ASP
Comment savoir si mon prélèvement ASP concerne le CSP ou APRIL ?
Regarde attentivement le libellé du prélèvement sur ton relevé bancaire. S’il s’agit du CSP, tu devrais voir une mention à France Travail ou à la retraite complémentaire. S’il s’agit d’APRIL, le nom complet ‘APRIL Santé Prévoyance’ ou une référence à ton contrat d’assurance devrait apparaître. En cas de doute, le montant peut te mettre sur la piste : le prélèvement CSP correspond à 3% de ton allocation, tandis que celui d’APRIL correspond au montant exact de ta cotisation mensuelle.
Est-ce que je peux refuser le prélèvement de 3% sur mon ASP ?
Non, ce prélèvement est obligatoire si ton ASP est supérieure à l’ARE minimale journalière (31,97€ au 1er juillet 2024). Il correspond à ta cotisation pour la retraite complémentaire et te permet de continuer à acquérir des droits pendant ta période de CSP. Le refuser signifierait renoncer à ces droits, ce qui n’est pas dans ton intérêt à long terme.
Que faire si je n’arrive plus à payer ma cotisation APRIL (prélèvement ASP) ?
Si tu rencontres des difficultés financières, contacte rapidement APRIL avant de laisser le prélèvement être rejeté. Des solutions peuvent t’être proposées : report de paiement, adaptation de ton contrat, mise en place d’un échéancier… En revanche, si tu laisses les prélèvements être rejetés sans rien dire, tu risques la suspension de tes garanties et des frais supplémentaires. Il vaut toujours mieux anticiper et discuter des options possibles avec ton assureur.
Comment arrêter un prélèvement SEPA ASP lié à APRIL ?
Si tu souhaites arrêter un contrat APRIL et les prélèvements associés, tu dois d’abord résilier ton contrat dans les formes prévues (généralement par lettre recommandée avec AR, en respectant le préavis). Une fois la résiliation confirmée par APRIL, les prélèvements devraient s’arrêter automatiquement. Si ce n’est pas le cas, tu peux demander à ta banque de les bloquer en présentant la confirmation de résiliation. Attention, ne te contente pas de bloquer les prélèvements sans résilier officiellement ton contrat, car tu resterais redevable des cotisations non payées.
